CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Cars-Art
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David Homasson-Donné
19, Le Clos Neuf, 72240 La Chapelle Saint-Fray - FRANCE
SIRET : 51289467600018
Auto-entreprise dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.cars-art.fr et Cars-Art.

Chaque achat sur www.cars-art.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Cars-Art se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de toute nature d'une commande antérieure.

OEUVRES ORIGINALES   

Toutes les œuvres originales proposées sont des pièces uniques réalisées par David Homasson-Donné. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à Cars-Art qui demeurera votre intermédiaire. Chaque œuvre originale est livrée avec un certificat d'authenticité
 

PASSER UNE COMMANDE

Vous devez commander une œuvre à coté de son visuel, ensuite sur le menu à droite du site ou en-dessous du dit-visuel vous devez cliquer sur le bouton bleu "Ajouter au panier" ; vous aurez la possibilité de supprimer une ou plusieurs œuvres dans l'espace "Panier" en haut à droite du site.

Pour valider votre achat : dans votre espace "Panier", cliquez sur le bouton vert à droite du site "Commander". Créez votre compte ou connectez-vous en entrant vos coordonnées et acceptez les présentes conditions générales de vente. Vous réglez votre commande par le moyen de paiement mis à votre disposition.

MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement ne peut s'effectuer qu'en Euros
Par carte bancaire : Le débit de votre carte bancaire sera effectué à recption de cette dernière.

Par chèque : Nous n'acceptons que les chèques dont la banque est domiciliée en France métropolitaine.

Par virement : ( voir le détail du virement)

Par Paypal : connectez-vous simplement à l'issue de votre commande à votre compte Paypal. La connexion est sécurisée et cryptée pour une meilleure sécurité du processus.


EXPÉDITION & MANUTENTION

1 - La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai maximum de 17 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
2 - Les frais de livraisons englobent le prix d'une assurance sur la valeur des biens.
Il vous appartient de vérifier à réception, l'état des colis et d'indiquer sur le récépissé la mention "sous réserve" pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration des œuvres.

Planification des livraisons :
Vous serez informé par e-mail de l'état d'avancement de votre commande.

Commandes en souffrance :     
1 - Lors du processus de validation de votre commande vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

FRAIS DE TAXES  

Pour une livraison hors France métropolitaine vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d'être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

MODALITÉS DE RETOUR

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

DROIT À L'ERREUR

Cars-Art vous offre la faculté de changer votre œuvre contre une autre œuvre de sa collection dans un délais de 60 jours après réception de votre commande.
Force majeur

En application de l'article 1148 du Code Civil, Cars-Art ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.


RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail.

Les cookies sont utilisés pour la sauvegarde de votre panier et les données vous concernant. Cars-Art s'engage à n'en faire aucun autre usage.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

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RESPONSABILITÉ & GARANTIE

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Mans (dépt. 72).